Conseillère, conseiller juridique
TÉLUQ
Québec
8d ago

Description de l’entreprise

L’Université TÉLUQ, acteur clé du milieu de l’enseignement universitaire au Québec

depuis plus de 40 ans, est la seule université dont les programmes sont offerts

complètement à distance. Elle accueille près de 20 000 étudiants par année et elle se

distingue par la qualité de sa recherche et par sa position d’université numérique

entièrement à distance, tant au Québec que sur les scènes nationale et internationale.

Secteur de travail

Direction des affaires externes et Secrétariat général

Sommaire de la fonction

Sous l'autorité de la directrice de la Direction des affaires externes et Secrétariat

général, participe aux différentes activités reliées aux affaires juridiques. Assiste la

directrice ou le directeur dans l’exercice de ses fonctions. Peut représenter l’Université

devant les tribunaux judiciaires ou les organismes quasi judiciaires et plaide selon les

besoins en demande ou en défense.

Conseille les divers services et départements de l’Université sur toute question de droit

et émet des opinions juridiques et collabore, au besoin, avec des personnes externes

  • dans les dossiers spécifiques;
  • Rédige, révise et vise, selon le cas, des projets de contrat de toute nature, liés

    notamment aux achats, aux services professionnels, à la location et à la recherche.

    Élabore des contrats types et des protocoles d’entente, conseille sur l’opportunité

    d’accepter certaines clauses et propose, au besoin, des solutions alternatives en tenant

    compte des ententes intervenues pour assurer la conclusion de contrats conformes

  • aux intentions et aux exigences des lois, règlements et politiques applicables;
  • Recueille, analyse et soumet à sa supérieure la synthèse d’informations légales,

    réglementaires, administratives, légales et jurisprudentielles pertinentes à la mission

    et au fonctionnement de l’Université TÉLUQ et en informe les personnes concernées.

    Voit à la préparation de réponses dans le cadre de l’application de lois, notamment la

    Loi sur les contrats d’organismes publics, la Loi sur l’accès aux documents des

    organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la

    gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et

  • des entreprises du gouvernement;
  • Collabore à la conception et à la rédaction de projets de règlements, de politiques ou

    de directives en œuvrant au sein des comités ou groupes de travail chargés de

  • proposer des orientations et fait rapport à sa supérieure;
  • Collabore à la préparation des avis d’inscription pertinents à la présentation des

    dossiers aux différentes instances et assiste la directrice des affaires externes et

  • secrétaire générale en participant aux instances relevant de sa compétence;
  • Participe à l’organisation et à la préparation des réunions de différentes instances,

    assure la préparation des dossiers et assiste, s’il y a lieu, les personnes responsables

  • de leur présentation;
  • Rédige les projets de procès-verbaux des instances auxquelles il ou elle participe et

    voit à la transmission de décisions et d’informations qui en découlent. Participe à la

    mise à jour et aux modifications du répertoire de la réglementation de l’Université,

  • conformément aux décisions des différentes instances;
  • Participe à la rédaction, de divers documents officiels de l’Université, dont son rapport

  • annuel et ce, en collaboration avec les divers intervenants;
  • Voit au suivi des mandats des membres des instances et assure l’application du

    processus de désignation ou de remplacement des membres de ces instances.

    Exigences

    Baccalauréat en droit et membre du Barreau du Québec.

    5 à 10 ans d’expérience pertinente.

  • Bonne connaissance des modes de fonctionnement du milieu universitaire;
  • Bonne connaissance de la Loi sur les contrats d’organismes publics;
  • Bonne connaissance de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Bonne connaissance de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources

  • informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement;
  • Avoir une bonne gestion des priorités et capacité à mener différents projets en parallèle;
  • Excellente capacité de communication orale et écrite;
  • Bonne capacité à communiquer en anglais et très bonne capacité de rédaction en anglais. Sera évalué par des tests;
  • Excellente capacité à travailler en équipe;
  • Sens marqué de la diplomatie et de l’autonomie.

    Durée et horaire de travail

    Horaire normal de travail selon le protocole.

    Date d’entrée en fonction : Février 2019.

    Lieu de travail : Québec.

    Salaire

    Peut varier de 51,851$ à 101,870$ selon la scolarité et l’expérience.

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